SC Concept Santé Durable, Société civile à but non lucratif
Numéro de dépôt :
3529736
Date de dépôt :
08/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2027
Présentation de la marque PRATICIENS DE SANTE DURABLE
Déposée le 8 octobre 2007 par la société SC Concept Santé Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRATICIENS DE SANTE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est la société SC Concept Santé Durable domicilié(e) 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 130 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dominique Chardon domicilié(e) 6 Rue de la Pasquerie - 49112 - VERRIERES EN ANJOU - France.
La marque PRATICIENS DE SANTE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SC Concept Santé Durable, Société civile à but non lucratif - 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France - SIREN 499130417
Dominique Chardon - 6 Rue de la Pasquerie - 49112 - VERRIERES EN ANJOU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2017 n°2661069 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-05
Inscription le 28 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°769182 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-05-28
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; salons de beauté ; salons de coiffure.
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